| Téléchargement | - Voir le manuscrit accepté : Le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes : rapport annuel 2023-2024 (PDF, 118 Kio)
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| DOI | Trouver le DOI : https://doi.org/10.4224/40003511 |
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| Auteur | Rechercher : Conseil national de recherches Canada |
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| Format | Texte, Rapport d'entreprise |
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| Description physique | 9 p. |
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| Sujet | rapport annuel; Conseil national de recherches Canada; CNRC |
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| Résumé | Le projet de loi d'intérêt public du Sénat S-211, édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, a pris effet le 1er janvier 2024.
Cette Loi exige que le ou la responsable de chaque institution gouvernementale dont les activités comprennent la production, l'achat ou la distribution de biens au Canada ou à l'étranger présente un rapport annuel au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, au plus tard le 31 mai de chaque année.
Le présent rapport porte sur les mesures prises par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour prévenir ou réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants à toute étape de la production de biens achetés entre la date d'entrée en vigueur de la loi et la fin du dernier exercice financier (31 mars 2024). |
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| Date de publication | 2024 |
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| Maison d’édition | Conseil national de recherches Canada |
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| Licence | |
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| Autre format | |
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| Traduction de | |
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| Note | Distribué en ligne par le Conseil national de recherches du Canada |
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| Langue | français |
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| Exporter la notice | Exporter en format RIS |
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| Collection | Publications organisationnelles du CNRC |
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| Identificateur de l’enregistrement | daa052e5-b5f3-4ca1-b4ec-58f47d7c2b69 |
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| Enregistrement créé | 2025-07-07 |
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| Enregistrement modifié | 2025-11-20 |
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